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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site :
Hervé LE ROUX
Balada Marseille
herve@baladamarseille.com
SIRET : 491 812 590 00033

Directeur de publication : 
Hervé LE ROUX - Balada Marseille

Développement du site : 
Hervé LE ROUX - Balada Marseille

Marque enregistrée
Balada est une marque publiée et enregistrée à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro national  17 4 372 754
Dépôt du 30 JUIN 2017
Enregistrement publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°17/52 Vol. II du 29 DECEMBRE 2017

Crédits photos : 
Toutes les photos sont l'œuvre et la propriété d'Hervé LE ROUX

Copyright : 
Tout le contenu éditorial et les photos de ce site sont protégés par la loi française et les traités internationaux. Ils sont la propriété de Balada Marseille et ne peuvent être réutilisés ou copiés sans son autorisation expresse.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article 1. Champ d’application
Balada Marseille gère le site www.baladamarseille.com et organise des visites guidées privées à pied de Marseille et ses alentours.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de l’ensemble des visites proposées par Balada Marseille sur le site www.baladamarseille.com.
Avant de passer commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et la réservation d’une visite implique de votre part l’acceptation pleine et entière et ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.baladamarseille.com. 
Elles sont à tout moment accessibles sur le site  www.baladamarseille.com et peuvent vous être communiquées sur demande dans le cadre de votre réservation. 

Article 2. Tarifs
Les tarifs indiqués sur www.baladamarseille.com sont nets, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les tarifs  peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois les tarifs appliqués sont ceux en vigueur sur www.baladamarseille.com au jour de votre demande de réservation.
Les tarifs sont exprimés en euros. 

Article 3. Réservation
La demande de réservation d’une visite s’effectue soit par email à contact@baladamarseille.com, soit en complétant le formulaire de contact sur www.baladamarseille.com.
Balada Marseille vous fait part par email de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité, une proposition de date(s) pourra vous être faite par Balada Marseille. 
Le tarif de la visite demandée est indiqué par email par Balada Marseille et détaille le montant à verser pour la réservation de la visite ainsi que le solde qui restera à régler le jour de la visite.
Pour réserver une visite, vous devez régler trente pour cent (30 %) du prix total de la visite. La réservation prend effet à compter de la réception de ce règlement par Balada Marseille.
La réservation d’une visite vaut acceptation du tarif indiqué par Balada Marseille par email et description de la visite sur www.baladamarseille.com et implique votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document.
Pour confirmer la prise en compte de la réservation, Balada Marseille vous envoie un email de confirmation de réservation contenant un récapitulatif de la visite et de la date réservée.


Article 4. Modalités de règlement
Réservation d’une visite : Un règlement de trente pour cent (30%) du montant total de la visite vous est demandé pour bloquer la réservation d'une visite en catalogue, cinquante pour cent (50 %) pour une visite sur-mesure. Ce règlement peut être effectué par carte bancaire ou par virement.
Règlement du solde : Le règlement du solde est à effectuer au début de la visite, soit par carte bancaire, soit en espèces.

Article 5. Sécurité des systèmes de paiement par carte proposés
Balada Marseille a pris soin de sélectionner des prestataires extérieurs proposant des solutions de paiement sécurisé pour les règlements par carte bancaire. Toutefois en cas de faille de sécurité de la part des systèmes de paiement sélectionnés, Balada Marseille ne pourra être tenue responsable.


Article 6. Annulation de votre fait
6.1 Visite en catalogue
Plus de 14 jours avant la visite : Il est possible d'annuler votre réservation sans frais avec restitution du montant déjà réglé correspondant aux trente pour cent (30 % ) du montant total de la visite à la condition de prévenir au moins 14 jours avant le jour et l'heure de début de la visite (Heure normale "Europe Centrale", UTC + 1).
Dans les 14 jours avant la visite : Il est possible d'annuler votre réservation mais sans possibilité de récupérer la somme avancée pour la réservation et  correspondant aux trente pour cent (30 %) du montant total de la visite.
6.2 Visite sur-mesure
Dans le cas des visites sur-mesure qui demandent un travail de création et de préparation dès votre réservation, l'annulation de cette dernière est possible mais sans possibilité de récupérer la somme déjà avancée pour la réservation et  correspondant aux cinquante pour cent (50 %) du montant total de la visite.
6.3 Retard
Vous et chaque membre de votre groupe (“vous”) devez être présents à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous convenus lors de la réservation et précisés dans le courriel récapitulatif que vous aurez reçu de la part de Balada Marseille.
En cas de retard, et sans nouvelle de votre part, votre guide vous attendra au maximum une demi-heure au lieu de rendez-vous convenu. Passé ce délai, votre guide quittera le lieu de rendez-vous et la visite sera annulée sans possibilité de remboursement et le montant total de la visite sera dû.
En cas de retard mais qu’au maximum une demi-heure après l’heure de rendez-vous, vous prévenez votre guide de l’heure de votre arrivée, votre guide vous attendra le temps nécessaire mais l’heure de fin de visite prévue initialement ne pourra pas être décalée. Ainsi le temps d’attente sera autant de temps perdu pour la visite.

Article 7. Annulation par Balada Marseille
7.1 Indisponibilité du guide
En cas d’indisponibilité du guide, Balada Marseille vous proposera si possible un report de la visite à une date ultérieure. Si un report n’est pas possible, la visite sera annulée et la somme déjà avancée pour la réservation vous sera intégralement remboursée, sans que vous ne puissiez arguer d’un quelconque préjudice.
7.2 Interruption d’une visite pour non respect des clauses sécurité et comportement
Le guide peut interrompre la visite à tout moment si un ou des participants du groupe ne respectent pas les points des articles 11. et 12. relatifs à la sécurité et au comportement. Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû et Balada Marseille garde le droit de prétendre au règlement intégral de la prestation.
7.3 Mauvais temps
Les visites sont maintenues en cas de mauvais temps sauf cas exceptionnel, seul Balada Marseille pouvant décider de reporter une visite pour raison météorologique. Néanmoins il vous est possible de demander un report de la visite, mais en aucun cas une annulation avec remboursement, pour cause de mauvais temps annoncé avec accord préalable de Balada Marseille au moins 48 heures à l’avance sans que vous n’ayez la garantie qu’une date de report convenable pour vous vous soit proposée.


Article 8. Annulation pour cas de force majeure
En cas de force majeure, notamment confinement strict dans le cadre d’une crise sanitaire type épidémie de Covid-19 , un report de la visite vous sera proposé sans frais à une date ultérieure. Si un report n’est pas possible, la visite sera annulée sans frais et la somme déjà avancée pour la réservation vous sera intégralement remboursée.

Article 9. Annulation pour cause de contamination au Covid-19
En cas de contamination à la Covid-19 d’un ou plusieurs membres de votre groupe, et à la condition d’en apporter un justificatif sous la forme d’un test PCR dans les 14 jours précédant le jour de la visite, alors la visite sera annulée sans frais et la somme déjà avancée pour la réservation vous sera intégralement remboursée.
Plus de 14 jours avant le jour de la visite, les conditions d’annulation présentées à l’article 6 s’appliquent.


Article 10. Frais annexes, dépenses personnelles
Comme indiqué à l’article 2 “Tarifs”, les tarifs incluent uniquement les prestations de Balada Marseille. 
Les tarifs n'incluent donc pas tous les frais annexes associés à une visite que vous et tous les participants de votre groupe convenez de prendre en charge : 
Les frais de transport éventuels (bus, tramway, métro, taxi...) pour vous rendre sur le lieu de départ de la visite et pour en repartir,
Les éventuels frais de dégustation, repas, rafraîchissements,
Les achats personnels,
Les frais de transport à emprunter dans le cadre d’une visite, prévus ou imprévus car nécessaires et ce uniquement sur appréciation de votre guide,
Les frais de stationnement,
Les frais d’hébergement,
Les éventuels paiements d'activités ou entrées (qui se font séparément et directement auprès des prestataires)
...

Article 11. Sécurité
Vous participez à une visite guidée à vos propres risques.
Vous devez décider vous-mêmes si vous êtes aptes à participer à la visite guidée en toute sécurité.
Avant le départ, le guide vous donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite guidée et vous rappellera les consignes officielles à respecter en cas d’épidémie. Vous vous engagez à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la visite guidée. Pendant la visite guidée, vous vous engagez à être à l’écoute des consignes données par votre guide.
Pendant toute la durée de la visite guidée, vous vous engagez à respecter le code de la route français et à ne pas vous éloigner du groupe sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse de votre guide. Vous serez entièrement responsable si vous vous retrouvez dans une situation d’infraction au vu de la loi française et de la sécurité routière.

Article 12. Comportement
Lorsque vous participez à une visite guidée, vous acceptez d’avoir un comportement courtois et respectueux envers le guide, de vous montrer respectueux des lieux visités et des personnes qui entourent le groupe lors de la visite guidée. Vous acceptez de vous montrer respectueux de l’environnement et des espaces naturels notamment en vous assurant de ne laisser aucun signe de votre passage derrière vous.

Article 13. Responsabilité
Pendant la visite, vous êtes sous votre propre responsabilité civile. Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leur(s) parent(s). Balada Marseille n’est pas responsable des effets personnels des participants, perdus ou volés durant la visite guidée. La responsabilité du guide ne peut donc pas être engagée en cas de vol ou perte d’objets ou de valeur vous appartenant ou appartenant aux participants survenus pendant la visite guidée. 
La responsabilité de Balada Marseille ne peut  pas être engagée en cas d’accident corporel ou matériel subis par un ou des participants pendant la visite guidée.

Article 14. Litiges
Les prestations proposées par Balada Marseille sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. La nullité juridique d’une ou plusieurs parties de ces conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des dispositions restantes.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Confidentialité et sécurité sont des valeurs fondamentales pour Balada Marseille qui s'engage à assurer la confidentialité de l’utilisateur à tout moment et à ne pas collecter des informations inutiles sur l’utilisateur.

Déclaration CNIL :
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2158433. Les informations collectées sur baladamarseille.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Balada Marseille est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à herve@baladamarseille.com
Plus d’informations sur : www.cnil.fr